Suspension ACTP

Bonjour
Je touchais une ACTP 40% depuis 5 ans. On me m'avais jamais réclamer de preuve et j'avais su, je ne sais plus comment qu'on avait pas à en fournir pour une 40%.
Lorsque j'ai fait ma demande de renouvellement, j'ai eu la visite de 2 enquetrices à qui j'ai dit que l'actp m'aidait pour différentes choses comme taxi, livraison à domicile...
M'enfin, j'ai répondu tout faux et la COTOREP me refuse cette aide
pourriez vous m'aider à retrouver ce texte de loi disant qu'il n'y a pas d'obligation de preuve pour une actp partielle
merci

Bonjour Benoit,

Je comprend ton problème et il est vrais qu'il faut faire attention à ce que l'on dit pour justifier de son invalidité.

Je vais faire des recherches pour essayer de te trouver ce texte de loi, si toutefois il existe.

Sinon je sais que pour ce genre de décision tu peux faire un recours contre leur décision, à savoir le refus de ton ACTP.

Maintenant si tu la touche depuis 4 ans je ne comprend pas pourquoi tu n'y aurais pas droit, à moins que ton état s'est amélioré.

Je souhaiterai savoir quel est ton taux d'incapacité actuelle et si le refus de ton ACTP est justifié par ce que tu as exposé aux enquêteurs.
Décris moi également toutes les tâches pour lesquelles tu as besoin d'une tierce personne, pourrais tu me préciser ton handicap.

Comment faire un recours :
http://www.handroit.com/actp.htm#recours%20en%20cas%20de%20refus

Pour te renseigner quant à la démarche à effectuer pour faire contester la décision, prend contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées de ta région :

Coordonnées :
http://www.handi-cv.com/annuaire/maison_handicap.php?region=Languedoc-Roussillon#adresses

J'attends tes réponses et reste à ta disposition.
J'espère t'avoir aidé...

Saïda

Merci Saïda
Mon handicap est celui là : bras gauche paralysé de naissance (arrachement du plexus brachial).
Et en bonus j'ai une sclérose en plaque qui a dû démarrer avant mes 30 ans, car chaque année je me sentais de plus en plus fatiguée.
En 1988 (37ans) j'ai une névrite optique. C'est à cette 1ère poussée que l'on place le démarrage de ma maladie.
Et c'est en 2000 que j'ai su que j'avais une SEP en me retrouvant à l'hôpital avec tous le côté gauche paralysé.
Depuis, j'ai le bras gauche paralysés est tout le côté droit très affaibli.
Je suis à 80% SDP catégorie C. En 2000 j'en fais un recours auprès du contencieux, car avec ma SEP déclarée on me retirait la SDP.
Le tribunal a décidé e me redonner la SDP et l'ACTP à 40%.
Et là, ça repart, mon renouvellement devait se faire en 08/05 j'ai fait la demande en 02/05Le 03/08 la cotorep renouvellait mes aides, ajoutant :
au service de l'Aide Sociale de se prononcer... il vous fera connaître directement...
Et après le passage des enquêtrice du ccas, je reçois une seconde notification de la cotorep. la commission estime quemon état ne justifie pas...
En gros je vais faire un recours pour la cotorep et après moult démarches j'aurais à le faire auprès du département.
Pour tes 2 liens merci, je connaîs, le 1ér, c'est là ou j'ai quelque chose au sujet des justificatif.
Et pour le second lien, ils sont pas fou, la maison des handicapés, c'est la cotorep !!!
Tu vois où j'en suis

Avec ça : je ne peux pas porter mes courses, c'est pour cela que je me faisais livrer
Je ne peux pas me mettre le soutien gorge, une 1ère enquêtrice de la cotorep m'avait dit que cela entrait dans le dispositif de soin infirmier.
Me monter la culotte quand ma main fatigue
faire mon ménage, alors j'attends et quand la fatigue me lâche je travaille
enfin, c'est juste ce texte de loi qui me manque.
ti sais, j'ai travaillé à mi-temps, je ne faisais pas 500 euros par mois
Là, ils me refusent l'aide car (je pense) je n'ai pas fourni de justificatif d'emploi...
Merci

Salut,

Alors en tenant compte de tous les arguments que tu m'as cités je pense qu'il n'y a pas de raison qui justifie le refus de la reconduite de ton allocation compensatrice tierce personne.

Malheureusement la seule issue pour toi est le recours. Tu as dû, je pense, recevoir un formulaire qui définit les démarches à suivre pour effectuer un recours. J'espère que le délai de 2 mois n'est pas périmé. A quand date ta notification de refus de la COTOREP. Sinon je pense qu'il va falloir établir une autre demande. Dans le cas ou le recours est toujours envisageable, pourrais-tu me faire parvenir par mail une copie du courrier précisant les démarches à effectuer pour le recours ou me les préciser via le forum si tu n as pas la possibilité de le scanner.

Je pense que si on t'a accordé une reconnaissance invalidité à 80% c'est qu'il y a des taches que tu ne peux malheureusement pas faire toute seule. Est ce que tu vis seule ?

Il ne faut surtout pas baisser les bras, si tu y as droit on fera en sorte que tu sois satisfaite

Biz
Saïda

Merçi Saïda
Oui, j'ai toute la marche à suivre, mais ce qui importe, c'est qu'ils demandent à ce que je rémunère quelqu'un et que j'en fournisse la preuve. Et cela n'est pas obligatoire dans le cas d'une actp partielle.
Le ploblème c'est que pour une même semande de renouvellement d'actp, ils m'envoient 2 notifications qui se contredisent.
Je vais faire mon recours por la cotorep et après, le conseil régional va décider que je n'ai pas droit à cette subvention
et c'est ce texte de loi qui me fait défaut
Bien entendu, je vais luter, mais en définitive c'est écoeurant que tu soit là à te déshabiller physique et moralement devant des bonnes femmes qui ne comprennent qu'une chose : te coincer, par n'importe quel moyen, mais faut coincer.
Je suis divorcée, je vis seule. J'ai ma mère (87 ans) qui m'aide, que j'aide, c'est selon. J'ai 2 enfants un fils de 33 ans et une fille de 25 ans.
Anne Marie

Ah d'accord je comprend mieux ton cas.
Par contre ce que je ne comprend pas c'est que tu dois justifier la necessité d'une tierce personne. Dans mon cas c'est mon entourage qui m'aide et je n'ai jamais eu à justifier par quelconque document l emploi d'une tierce personne. Est ce que tes enfants t'aident dans les taches quotidiennes, je pense que tu pourrais appuyer ta demande sur le fait que c'est ton entourage qui t'apporte l'aide dont tu as besoin.
Ta ville de résidence ne dispose t-elle pas d'un CCAS ? Si c'est le cas il serait bien que tu prennes rendez vous avec l'assitante sociale et que tu expliques ton cas. Le tout est de ne pas en faire trop devant l'assitante sociale mais de justifier clairement et dans les détails ta demande. Tu peux aussi, dans le cas ou des personnes extérieures t'aident, leur faire établir une attestation indiquant les aides diverses qu'ils t'apportent.
Quel personne as tu désigné comme tierce personne dans le formulaire de demande ACTP ?
Je suis toujours à la recherche du texte de loi

Saïda

Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 19/03/2006

bonjour,

il faut se référer à la loi de février 2005 qui indique, à propos de l'ACTP et de sa récupération " Elle vous sera à nouveau versée dès que vous justifierez de l'aide effective d'une tierce personne "

Ce qui en la matière peut être facile puisque vous avez effectivement besoin d'une personne pour vous assister dans quelques gestes de la vie quotidienne.

Les gestes de la vie quotidienne sont répertoriés : se lever, se laver, s'habiller, se nourrir, etc ...

Cliquez ici : ACTP

Bon courage et armez-vous de patience. Etre assistée de son médecin et d'une assistante sociale sont de précieux atouts.

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